1. Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l’identité des différents intervenants (rédaction, réalisation et suivi) du site de l’Atelier Martenot Covo :

Propriétaire : Atelier Martenot Covo
SIRET : 325 791 317 000 28
25, rue de l'Eglise
92200 Neuilly sur seine
Tel : 01.40.54.78.18
Mail :

Responsable publication : Marie-Josse COVO-BREUVART

Créateur  :

Webmaster : Agathe COVO

Hébergeur : SAS OVH - http://www.ovh.com
2, rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
http://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/contenu_illicite.cgi

2. Conditions d’utilisation du site

Le site de l’Atelier Martenot Covo est soumis exclusivement au droit et aux juridictions français. Il est particulièrement régi par les textes suivants :
- la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
- l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
- et la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site de l’Atelier Martenot Covo a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de L’Atelier.
Il est accessible à tout moment aux utilisateurs, à l’exception des périodes d’interruption pour raison de maintenance technique. L’Atelier Martenot Covo s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

De son côté, en se connectant au site de l’Atelier Martenot Covo, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation du site, telles que précisées dans ces Mentions Légales. Ces conditions étant susceptibles d’évoluer, l’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

3. Protection des données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site de l’Atelier Martenot Covo, des cookies peuvent être déposés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont des fichiers de petite taille qui ne permettent pas d’identifier un utilisateur mais qui permettent de fournir des données comme : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Ces données permettent de faciliter une navigation ultérieure et de fournir diverses statistiques de fréquentation du site Internet. D’autres données liées à l’interface du site peuvent également être demandées à l’utilisateur (dans le cadre du livre d’or, par exemple).
Vous pouvez refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur.
Plus d’informations sur les cookies : site de la CNIL.

Toutes ces données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En conséquence, l’Atelier Martenot Covo reconnaît que tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, selon les modalités définies par la loi. Il peut notamment l’exercer en écrivant à l’Atelier : Atelier Martenot Covo - 25, rue de l’Eglise - 92200 NEUILLY-sur-Seine.
En outre, l’Atelier Martenot Covo s’engage à :
- ne publier aucune donnée personnelle à l'insu de l'utilisateur,
- et à ne céder aucune information concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit : vente, échange, prêt, location, don.
Plus d’information sur les droits de l’utilisateur : site de la CNIL.

Ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, au motif de la dispense n°7.
Plus d’informations sur la dispense n°7 : site de la CNIL.

4. Propriété intellectuelle

L’Atelier Martenot Covo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Atelier Martenot Covo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une infraction aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

L’Atelier Martenot Covo s’efforce de fournir sur son site, des informations aussi précises que possible. Ces informations sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et elles sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En conséquence, l’Atelier Martenot Covo ne pourra être tenu responsable des inexactitudes et des omissions présentes sur le site.

Le site de l’Atelier Martenot Covo contient un certain nombre de liens hypertextes renvoyant à d’autres sites. A l’inverse, d’autres sites peuvent renvoyer vers lui, au moyen de liens hypertextes.
L’Atelier Martenot Covo ne peut néanmoins pas être tenu responsable du contenu de ces sites.
Il ne peut pas être tenu responsable, si l’un de ses propres liens renvoie à une page qui a été modifiée ou supprimée sur le site de destination.

Le site de l’Atelier Martenot Covo a mis en place un espace ouvert aux utilisateurs (le livre d’or).
L’Atelier Martenot Covo se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'Atelier ou à la législation française.
L’Atelier Martenot Covo ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur son site.

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L’Atelier ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Enfin, l’Atelier Martenot Covo exclut toute responsabilité :
- pour tous les dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder,
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- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site et plus généralement pour tout fait et action d’un tiers.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

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